Conditions Générales de Service

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service définissent les conditions dans lesquelles Scalefit présente et fournira ses services aux clients professionnels.

Scalefit est un système d'acquisition et de conversion de leads par agents conversationnels IA, destiné aux studios, box CrossFit/HYROX, salles de sport indépendantes et structures sportives.

À la date de publication des présentes conditions, Scalefit est une SAS en cours de constitution. Aucun contrat de service payant ne sera conclu et aucune prestation ne sera facturée avant l'immatriculation définitive de la société.

Les présentes conditions sont fournies à titre informatif et précontractuel. Elles pourront être mises à jour avant toute contractualisation.

1. Définitions

Scalefit désigne la société Scalefit, SAS en cours de constitution, puis la société Scalefit une fois immatriculée.

Client désigne tout professionnel souscrivant aux services Scalefit.

Servicedésigne l'ensemble des prestations fournies par Scalefit, incluant notamment la configuration, l'accès au système, l'accompagnement, les agents conversationnels IA, le dashboard, les KPI, les relances, les préconisations IA et les campagnes ciblées.

Lead désigne un prospect ou contact commercial traité dans le cadre du service.

Agents IA désigne les agents conversationnels configurés pour répondre, engager la conversation, qualifier, classer, relancer ou accompagner les leads selon les règles définies avec le Client.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les droits et obligations de Scalefit et du Client dans le cadre de la fourniture du Service.

Elles s'appliquent à toute prestation fournie par Scalefit, sauf conditions particulières contraires expressément acceptées par écrit.

3. Description du service

Scalefit propose un système d'acquisition et de conversion de leads permettant notamment :

• — la configuration d'agents conversationnels IA ;
• — la réponse aux demandes entrantes ;
• — l'engagement conversationnel avec les prospects ;
• — la qualification des leads ;
• — la classification des leads selon leur niveau d'intérêt ;
• — la gestion des objections fréquentes ;
• — la mise en place de relances continues et personnalisables ;
• — le suivi post-essai ;
• — l'adaptation des messages au ton, aux offres et aux règles commerciales du Client ;
• — la connexion ou l'utilisation d'outils tels que Calendly, WhatsApp Business, Instagram DM ou email lorsque ceux-ci sont activés ;
• — la mise à disposition d'un tableau de bord ;
• — le suivi de KPI ;
• — l'analyse d'activité ;
• — la formulation de préconisations IA ;
• — la création de campagnes ciblées sur des populations qualifiées ;
• — l'accompagnement à la mise en place.

Le périmètre exact du service est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé avec le Client.

4. Offre Scalefit-Lead

L'offre de lancement est nommée Scalefit-Lead.

Elle est proposée, sauf conditions particulières, au tarif suivant :

• — abonnement mensuel : 299 € HT / mois ;
• — frais de mise en place : 490 € HT ;
• — engagement minimum : 3 mois ;
• — préavis de résiliation après engagement minimum : 30 jours.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée le cas échéant.

5. Commande et contractualisation

La souscription au Service s'effectue après échange commercial, démonstration éventuelle et signature d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat.

Aucun paiement direct en ligne n'est prévu à ce stade.

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Service, sauf conditions particulières contraires acceptées par écrit par Scalefit.

6. Paiement et facturation

Le paiement est effectué par prélèvement SEPA, sauf accord écrit contraire.

La facturation est mensuelle.

Les frais de mise en place sont facturés selon les modalités indiquées dans le devis ou contrat signé.

En cas de retard ou défaut de paiement, Scalefit pourra suspendre l'accès au Service après relance restée sans effet.

Les sommes dues restent exigibles, y compris en cas de suspension du Service pour défaut de paiement.

7. Engagement et résiliation

Le Service est souscrit avec un engagement minimum de 3 mois.

À l'issue de cette période initiale, le contrat peut être résilié avec un préavis de 30 jours, adressé par écrit à : contact@scalefit.fr

Tout mois commencé reste dû, sauf disposition contraire prévue dans le devis ou contrat signé.

À la fin du contrat, l'accès au Service pourra être désactivé. Les données opérationnelles pourront être conservées pendant une période maximale de 90 jours afin de permettre l'export, la réversibilité ou la suppression.

8. Mise en place du service

La mise en place du Service nécessite la collaboration active du Client.

Le Client s'engage notamment à fournir les informations nécessaires à la configuration du système, telles que :

• — ses offres commerciales ;
• — son ton de communication ;
• — ses horaires ;
• — ses conditions d'essai ;
• — ses règles commerciales ;
• — ses réponses types ;
• — ses objections fréquentes ;
• — ses critères de qualification ;
• — ses priorités commerciales ;
• — ses scénarios de relance souhaités ;
• — les accès ou autorisations nécessaires aux outils connectés.

Tout retard dans la transmission de ces informations peut entraîner un décalage de la mise en place sans que Scalefit puisse en être tenue responsable.

9. Onboarding et support

L'offre inclut un rendez-vous d'onboarding d'une durée d'environ 1 heure.

Le support est assuré par email et téléphone.

Scalefit s'efforce de répondre aux demandes de support dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées.

Ce délai est indicatif et ne constitue pas une garantie contractuelle de résolution.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• — fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• — utiliser le Service conformément à sa destination ;
• — respecter la réglementation applicable à son activité ;
• — s'assurer de la licéité des données et contacts transmis à Scalefit ;
• — informer ses prospects ou clients lorsque cela est nécessaire ;
• — ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, abusives ou contraires aux droits de tiers ;
• — vérifier la pertinence des règles, messages et scénarios configurés ;
• — informer Scalefit de toute modification importante de ses offres, horaires, conditions ou règles commerciales ;
• — assurer le suivi humain nécessaire lorsque des prospects chauds ou des cas importants sont remontés par le Service.

11. Obligations de Scalefit

Scalefit s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Scalefit ne garantit pas un nombre de leads, de rendez-vous, d'essais, d'abonnements, de ventes ou un chiffre d'affaires déterminé.

Scalefit ne peut garantir la performance commerciale du Client, celle-ci dépendant notamment du volume de demandes, de l'offre, du positionnement, de la réactivité interne, de la qualité des informations fournies et de facteurs extérieurs.

12. Agents IA et supervision humaine

Les agents IA sont configurés selon les règles, informations, objectifs, offres et priorités définis avec le Client.

Le Client reconnaît que les agents IA peuvent nécessiter des ajustements, contrôles ou validations humaines, notamment pour les cas sensibles, ambigus ou à fort enjeu commercial.

Scalefit recommande au Client de conserver une supervision humaine sur les conversations importantes, prospects prioritaires et décisions commerciales.

13. Outils tiers

Le Service peut s'appuyer sur des outils tiers, notamment WhatsApp Business, Instagram DM, email, Calendly, Supabase, OpenAI, Anthropic / Claude ou tout autre outil nécessaire au fonctionnement du Service.

Scalefit ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, limitation, restriction, suspension, modification tarifaire, changement de politique, erreur ou dysfonctionnement imputable à un service tiers.

Le Client reconnaît que l'utilisation de certains outils tiers peut nécessiter des comptes, autorisations, validations, accès ou abonnements spécifiques.

14. Données personnelles

Lorsque le Service implique un traitement de données personnelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable.

Le Client est responsable de la licéité des données transmises à Scalefit, de l'information de ses prospects et de la conformité de ses propres traitements.

Scalefit traite les données nécessaires à l'exécution du Service selon les instructions du Client et dans les conditions prévues au contrat.

Un accord spécifique relatif au traitement des données pourra être conclu si nécessaire.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques, financières, stratégiques ou opérationnelles reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du Service.

Cette obligation reste applicable pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 3 ans après sa fin.

16. Propriété intellectuelle

Scalefit conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la solution, aux interfaces, méthodes, modèles, prompts, workflows, agents IA, scripts, structures, bases de connaissance, configurations et éléments techniques développés.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.

Sauf accord écrit contraire, les scripts, workflows, prompts, scénarios, automatisations et configurations créés ou adaptés par Scalefit restent la propriété de Scalefit.

Le Client ne peut pas copier, reproduire, transmettre, revendre ou exploiter les éléments de Scalefit en dehors du cadre du contrat.

Scalefit ne peut utiliser le nom, le logo ou la marque du Client comme référence commerciale qu'avec son accord écrit préalable.

17. Suspension du service

Scalefit peut suspendre temporairement tout ou partie du Service en cas :

• — de non-paiement ;
• — d'utilisation abusive ou illicite ;
• — de risque pour la sécurité du Service ;
• — de manquement grave du Client ;
• — de défaut de coopération du Client ;
• — de maintenance ou intervention technique nécessaire ;
• — de restriction ou suspension imposée par un outil tiers.

18. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Scalefit est limitée aux dommages directs prouvés et exclusivement imputables à Scalefit.

En aucun cas Scalefit ne pourra être tenue responsable :

• — d'une absence de leads ;
• — d'une absence de rendez-vous ;
• — d'une absence d'abonnements ;
• — d'une absence de chiffre d'affaires ;
• — d'une mauvaise offre commerciale du Client ;
• — d'un manque de suivi humain ;
• — d'informations inexactes fournies par le Client ;
• — d'un défaut de conversion commerciale ;
• — d'une perte de marge ;
• — d'une perte de clientèle ;
• — d'une perte d'image ;
• — d'une perte d'opportunité ;
• — d'un dysfonctionnement d'un outil tiers.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité totale de Scalefit est limitée au montant payé par le Client au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence applicable.

20. Modification des conditions

Scalefit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou contrat, sauf acceptation expresse de nouvelles conditions par le Client.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Scalefit, sauf disposition légale impérative contraire.